Quatrième partie · 7 études
Financer et comparer
La fiducie-sûreté peut garantir des financements de nature très diverse : promotion et investissement immobiliers, prêts aux PME et aux ETI, garanties consenties au sein d’un groupe. Elle porte sur des immeubles comme sur des biens mobiliers et des droits, et l’acte constitutif peut prévoir expressément qu’elle garantira ensuite d’autres dettes (article 2372-5 du Code civil, et article 2488-5 pour les immeubles).
Cette partie la place dans ces opérations et la compare aux sûretés réelles classiques : l’hypothèque, qui affecte un immeuble sans dépossession de celui qui la constitue (article 2385), le gage, qui porte sur des meubles corporels, et le nantissement, qui porte sur des meubles incorporels, dont la constitution n’opère pas de transfert de propriété. Elle comprend aussi une étude sur la fiducie au service des dirigeants et des clients privés, et une tribune du cabinet adressée aux banques.
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