Le mot « Fiducie » ou « Trust » fait souvent peur aux fiscalistes. On imagine immédiatement évasion fiscale, paradis offshore et redressement. Pourtant, la fiducie française est un modèle de transparence et de neutralité fiscale. Explications.

Le législateur a voulu que la fiducie soit fiscalement neutre pour ne pas freiner son développement, ni favoriser l’évasion.

Le Principe de Neutralité

Le transfert des biens dans le patrimoine fiduciaire n’est pas considéré comme une vente taxable. Il est « transparent ». Les plus-values latentes sont mises en sursis d’imposition. Tant que le bien reste dans la fiducie, c’est comme s’il était toujours chez le constituant d’un point de vue fiscal.

Le constituant reste redevable de l’impôt sur les résultats générés par les biens transférés (ex: loyers, dividendes), même s’ils sont perçus par le fiduciaire.

Le Coût d’Enregistrement : La Bonne Nouvelle

Lors de la constitution d’une fiducie-sûreté, il n’y a pas de droits de mutation proportionnels prohibitifs (comme les 5% pour certains immeubles).

  • Droit fixe : L’enregistrement du contrat coûte 125 €.
  • Publicité Foncière : Pour les immeubles, la Taxe de Publicité Foncière (TPF) est due, ce qui peut représenter un coût (0,715% environ), mais cela reste compétitif par rapport à une hypothèque classique.
« La fiducie n’est pas un outil d’optimisation fiscale, c’est un outil de sécurisation juridique. Le gain est dans la garantie, pas dans l’impôt. »

Attention à la TVA

Les honoraires du fiduciaire sont soumis à la TVA. De plus, certains transferts peuvent avoir des impacts TVA s’ils ne sont pas bien anticipés. L’accompagnement par un expert est indispensable.

Questions Fréquentes (FAQ)

La fiducie est-elle un outil d’optimisation fiscale ?

Non, la fiducie n’est pas un outil d’optimisation fiscale mais un outil de sécurisation juridique. Le gain est dans la garantie, pas dans l’impôt. Elle est fiscalement neutre : le transfert de biens dans le patrimoine fiduciaire ne déclenche pas d’imposition immédiate des plus-values, sous réserve de respecter certaines conditions.

Quels sont les droits d’enregistrement pour une fiducie ?

L’enregistrement d’une fiducie-sûreté coûte un droit fixe de 125€ lorsque le constituant est une personne morale soumise à l’IS. Pour les immeubles, la Taxe de Publicité Foncière (TPF) est due, soit environ 0,715%, mais cela reste compétitif par rapport à une hypothèque classique.

Qui paie l’impôt sur les revenus générés par les biens fiduciés ?

Le constituant reste redevable de l’impôt sur les résultats générés par les biens transférés (loyers, dividendes, etc.), même s’ils sont perçus par le fiduciaire. C’est le principe de transparence fiscale : fiscalement, c’est comme si le bien était toujours chez le constituant.

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