La loi est claire : « Des biens, des droits ou des sûretés ». Cette définition large
ouvre un champ des possibles immense. Contrairement à certaines sûretés limitées à un type de bien,
la fiducie est un « caméléon » juridique.

Le Catalogue des Possibles

1. Immobilier

Terrains, immeubles de bureaux, hôtels, entrepôts, logements… Tout l’immobilier peut être mis en
fiducie.

2. Biens Meubles Corporels

Stocks (vins, métaux), flottes de véhicules, machines industrielles, œuvres d’art.

3. Actifs Incorporels (La mine d’or oubliée)

C’est souvent là que réside la vraie valeur des entreprises modernes :

• Marques et Brevets.
• Logiciels et Codes sources (très utile pour garantir des financements SaaS).
• Fonds de commerce.

4. Actifs Financiers

Titres de sociétés (actions, parts sociales), créances clients, soldes bancaires.

La seule limite : L’évaluation

Pour qu’un bien soit accepté en fiducie, il faut pouvoir l’évaluer de manière fiable et pouvoir le
vendre en cas de défaut. Un actif totalement illiquide ou impossible à valoriser sera refusé par le
fiduciaire.

« Si cela a de la valeur et que cela peut se transmettre, cela peut faire l’objet d’une fiducie. »