Quels sont les avantages de la fiducie-sûreté ?

Les principaux avantages sont : l'immunité aux procédures collectives du débiteur, la rapidité d'exécution en cas de défaillance, la possibilité de constituer une fiducie rechargeable, et la séparation patrimoniale protégeant le bien fiduciaire.

Combien coûte réellement une fiducie ?

Q: Qu'est-ce que la fiducie-sûreté ?

La fiducie-sûreté est un mécanisme juridique permettant à un débiteur de transférer la propriété d'un bien à un fiduciaire en garantie d'une obligation. Elle offre une immunité aux procédures collectives et une rapidité d'exécution supérieure aux sûretés traditionnelles.

Q: Qui peut être fiduciaire ?

Seuls les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les compagnies d'assurance et les avocats peuvent exercer la mission de fiduciaire en France, conformément aux articles 2015 et suivants du Code civil.

« C’est trop cher ». C’est l’objection numéro un. Mais est-ce vraiment le cas ? Comme pour toute ingénierie juridique, la fiducie a un coût, mais il doit être mis en perspective avec les économies qu’elle génère ailleurs.

Décomposition des Coûts

1. À la constitution (One-off)

Honoraires d’Avocats : Pour la rédaction du contrat de fiducie et de la convention de mise à disposition. Dépend de la complexité.
Coûts d’Enregistrement : Droit fixe de 125 €. Pour l’immobilier, ajouter la Taxe de Publicité Foncière (env. 0.7%) et les émoluments du notaire.
Frais d’Évaluation : Expertise indépendante de la valeur du bien transféré.

2. Coûts Récurrents (Running)

Honoraires du Fiduciaire : Comme un commissaire aux comptes ou un auditeur, le fiduciaire facture des honoraires annuels pour sa mission de conservation et de contrôle.

Le Retour sur Investissement (ROI)

C’est là que le calcul devient intéressant. Grâce à la fiducie, le risque pour le prêteur baisse drastiquement. Cela permet souvent de :

Négocier un taux d’intérêt plus bas (quelques points de base d’économie sur des millions font vite la différence).
Augmenter le montant du prêt (LTV plus élevée).
Accéder à des financements qui seraient tout simplement refusés autrement.

« Une fiducie coûte quelques milliers d’euros. Un refus de crédit ou une faillite sans filet coûte votre entreprise. Faites le calcul. »

L’écosystème Bensaid Avocats

Le cabinet Bensaid Avocats (Paris) et Bensaid Avocats (Genève) accompagnent leurs clients dans la structuration de sûretés fiduciaires. Découvrez également notre site dédié à la fiducie-gestion.

Questions fréquentes sur la fiducie-sûreté

Qu'est-ce que la fiducie-sûreté ?

La fiducie-sûreté est un mécanisme juridique issu de la loi du 19 février 2007. Elle permet à un débiteur (le constituant) de transférer temporairement la propriété d'un bien — immobilier, financier ou mobilier — à un fiduciaire (avocat ou établissement de crédit) en garantie d'une obligation. En cas de défaillance du débiteur, le créancier bénéficiaire peut se voir attribuer le bien ou le produit de sa réalisation, sans passer par les procédures judiciaires classiques.

Quels sont les avantages par rapport aux sûretés classiques ?

La fiducie-sûreté offre trois avantages majeurs : une immunité quasi-totale face aux procédures collectives (les biens transférés sortent du patrimoine du débiteur), une rapidité d'exécution sans recours judiciaire préalable, et la possibilité de constituer une fiducie rechargeable permettant de garantir plusieurs opérations successives avec le même bien.

Qui peut être fiduciaire en France ?

Conformément aux articles 2015 et suivants du Code civil, seuls quatre types de professionnels peuvent exercer la mission de fiduciaire : les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les compagnies d'assurance et les avocats. Le cabinet Bensaid Avocats, spécialiste de la fiducie depuis 2009, intervient en qualité de fiduciaire sur des opérations complexes.

Quels types de biens peuvent faire l'objet d'une fiducie-sûreté ?

La fiducie-sûreté peut porter sur tous types d'actifs patrimoniaux : biens immobiliers, valeurs mobilières, créances, droits de propriété intellectuelle, et même des œuvres d'art. Cette polyvalence en fait l'instrument de garantie le plus flexible du droit français.