Quels sont les avantages de la fiducie-sûreté ?

Les principaux avantages sont : l'immunité aux procédures collectives du débiteur, la rapidité d'exécution en cas de défaillance, la possibilité de constituer une fiducie rechargeable, et la séparation patrimoniale protégeant le bien fiduciaire.

Financer ses stocks grâce à la Fiducie

Q: Qu'est-ce que la fiducie-sûreté ?

La fiducie-sûreté est un mécanisme juridique permettant à un débiteur de transférer la propriété d'un bien à un fiduciaire en garantie d'une obligation. Elle offre une immunité aux procédures collectives et une rapidité d'exécution supérieure aux sûretés traditionnelles.

Q: Qui peut être fiduciaire ?

Seuls les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les compagnies d'assurance et les avocats peuvent exercer la mission de fiduciaire en France, conformément aux articles 2015 et suivants du Code civil.

Le stock est souvent le principal actif d’une entreprise industrielle ou commerciale, mais c’est un actif « dormant » difficile à mobiliser pour obtenir du crédit. Le gage sur stocks a ses limites (lourdeur administrative, contrôle). La fiducie sur stocks arrive comme une solution dynamique et sécurisante.

Imaginez un négociant en vins grands crus. Il a des millions d’euros qui dorment dans sa cave. Il a besoin de cash pour acheter la prochaine récolte. Les banques hésitent. La solution ? Transférer la propriété du stock de vin à un fiduciaire.

Fiducie sur Stocks : Comment ça marche ?

L’entreprise transfère juridiquement la propriété de son stock au fiduciaire. Cependant, grâce à une « convention de mise à disposition », l’entreprise conserve le stock physiquement dans ses entrepôts et peut continuer à le gérer (vendre, remplacer) sous le contrôle du fiduciaire.

Les avantages par rapport au Gage sur Stocks :

Efficacité : En cas de faillite, le stock appartient au fiduciaire (et donc garantit le créancier). Il ne peut pas être saisi par d’autres ou revendiqué par le vendeur initial (clause de réserve de propriété).
Flexibilité : Le stock est « tournant ». L’entreprise vend les produits finis et les remplace par de nouveaux, tant que la valeur globale (la « base d’emprunt ») est maintenue.
Crédit accru : Les banques accordent souvent un taux d’avance (Loan-to-Value) plus élevé sur une fiducie que sur un gage, car la garantie est plus forte.

« Transformez vos stocks dormants en trésorerie active. La fiducie est le levier qui débloque votre BFR. »

Secteurs Clés

Vins & Spiritueux, Matériaux de construction, Métaux, Luxe, Agroalimentaire non périssable.

L’écosystème Bensaid Avocats

Le cabinet Bensaid Avocats (Paris) et Bensaid Avocats (Genève) accompagnent leurs clients dans la structuration de sûretés fiduciaires. Découvrez également notre site dédié à la fiducie-gestion.

Questions fréquentes sur la fiducie-sûreté

Qu'est-ce que la fiducie-sûreté ?

La fiducie-sûreté est un mécanisme juridique issu de la loi du 19 février 2007. Elle permet à un débiteur (le constituant) de transférer temporairement la propriété d'un bien — immobilier, financier ou mobilier — à un fiduciaire (avocat ou établissement de crédit) en garantie d'une obligation. En cas de défaillance du débiteur, le créancier bénéficiaire peut se voir attribuer le bien ou le produit de sa réalisation, sans passer par les procédures judiciaires classiques.

Quels sont les avantages par rapport aux sûretés classiques ?

La fiducie-sûreté offre trois avantages majeurs : une immunité quasi-totale face aux procédures collectives (les biens transférés sortent du patrimoine du débiteur), une rapidité d'exécution sans recours judiciaire préalable, et la possibilité de constituer une fiducie rechargeable permettant de garantir plusieurs opérations successives avec le même bien.

Qui peut être fiduciaire en France ?

Conformément aux articles 2015 et suivants du Code civil, seuls quatre types de professionnels peuvent exercer la mission de fiduciaire : les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les compagnies d'assurance et les avocats. Le cabinet Bensaid Avocats, spécialiste de la fiducie depuis 2009, intervient en qualité de fiduciaire sur des opérations complexes.

Quels types de biens peuvent faire l'objet d'une fiducie-sûreté ?

La fiducie-sûreté peut porter sur tous types d'actifs patrimoniaux : biens immobiliers, valeurs mobilières, créances, droits de propriété intellectuelle, et même des œuvres d'art. Cette polyvalence en fait l'instrument de garantie le plus flexible du droit français.